Contrat mutuelle : quels en sont les termes ?

La souscription à une mutuelle est un véritable engagement entre la mutuelle choisie et l’adhérent. Comme tout engagement, cette souscription est matérialisée par un contrat mutuelle. D’une manière générale, un contrat mutuelle implique que la mutuelle devra assurer la couverture des frais de santé de son adhérent suivant les termes de la formule complémentaire santé choisie. De son côté, l’adhérent mutuel est tenu de verser des cotisations à la mutuelle suivant les termes de l’accord entre les deux parties. Par ailleurs, un contrat mutuelle renferme d’autres points que ceux qui n’ont pas encore adhéré à une mutuelle pourraient ignorer.

Le contenu d’un contrat mutuelle
Le contrat mutuelle santé devrait mentionner le nom et les coordonnées du souscripteur ainsi que ceux des assurées. La dénomination de la mutuelle, les garanties santé choisies ainsi que le niveau de couverture devront également figurer dans le contrat mutuelle. Dans le cas où l’assuré est célibataire alors seul son nom figurera dans la liste des assurés. S’il a une famille alors, il doit rajouter le nom de sa femme et de ses enfants. En effet, en cas de divorce, l’adhérent a le droit de rayer le nom de son ancienne compagne de la liste des assurés. D’où l’importance de mentionner le nom de toutes les personnes à assurer. Un contrat mutuelle devrait également inclure la durée du contrat qui est au minimum de 1 an quelle que soit la complémentaire santé choisie.

La mise en application du contrat
Un contrat mutuelle est valide après l’apposition de la signature de l’adhérent et le versement de la totalité de la première cotisation. Sans cela, les garanties santé ne seront pas applicables. Puisqu’une mutuelle santé est régie par le code de la mutualité, alors c’est également ce code qui régit la relation entre la mutuelle et l’adhérent. Par contre, pour un contrat auprès d’une compagnie mutuelle d’assurance, c’est le code de l’assurance qui régit le rapport entre la mutuelle et l’adhérent.
Vous devrez également savoir que les mutuelles santé et les mutuelles d’assurance présentent leur contrat mutuelle d’une manière tout à fait différente. Il est plus courant pour les mutuelles santé d’avancer un tableau de garantie santé accompagné d’un formulaire d’adhésion. Les mutuelles d’assurance quant à elles proposent un véritable contrat similaire à un contrat d’assurance classique. Une fois que vous serez suffisamment informé du contenu d’un contrat mutuelle alors vous pourrez procéder à une demande de devis mutuelle.